Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 18 février 2026
1. Objet et Acceptation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l’utilisation de la plateforme Diocles, exploitée par diocles systeme, société immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 103 214 102, dont le siège social est situé au 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris.
La plateforme propose :
- Des services de suivi sportif (abonnements, tests d’aptitude physique).
- Des services pour professionnels (coachs, recruteurs, préparateurs physiques, accompagnateurs).
- La vente en ligne de vêtements de sport, fabriqués et personnalisés par notre partenaire CENSURA.
En vous inscrivant ou en utilisant la plateforme, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Toute modification sera notifiée par email, et votre poursuite d’utilisation vaudra acceptation.
2. Protection des Données
2.1. Données Collectées
Nous collectons les données suivantes pour assurer le suivi sportif, la personnalisation, et l’amélioration de nos services :
- Données d’identification : Nom, email, adresse.
- Données de santé : Mensurations, performances sportives, ressentis physiques/émotionnels, pathologies.
- Données biométriques : Poids, taille, masse graisseuse (via capteurs connectés, si partagées par l’utilisateur).
- Données de localisation : Si activées pour le suivi d’activités.
- Fichiers multimédias : Photos, vidéos (pour analyse de posture ou mouvement).
- Données d’utilisation : Préférences (mode sombre, apparence), tokens d’accès.
- Données techniques : Transmises via API (ex. : données de balances connectées).
Données non sensibles : Données statistiques anonymisées.
2.2. Niveaux de Partage des Données
Les utilisateurs peuvent choisir parmi 4 niveaux de partage pour leurs données :
| Niveau | Description | Exemple |
|---|---|---|
| Niveau 1 | Partage pour soi-même : Accès complet et total aux données personnelles. | Utilisateur consulte ses propres données via son compte. |
| Niveau 2 | Partage avec Diocles : Pour personnalisation et amélioration des services. | Diocles utilise les données pour recommander des programmes sportifs. |
| Niveau 3 | Partage avec un tiers précis : Professionnels (coachs, recruteurs, accompagnateurs). | Un utilisateur autorise son coach à accéder à ses performances. |
| Niveau 4 | Partage public : Données anonymisées ou avec pseudonyme dans les classements communautaires. | Un utilisateur partage ses progrès (sans données sensibles) dans un classement public. |
2.3. Consentement pour le Partage avec un Tiers
Pour partager des données avec un tiers précis (ex. : coach, recruteur), l’utilisateur doit :
- Sélectionner le professionnel dans une liste vérifiée.
- Choisir les données à partager (ex. : performances, données de santé).
- Signer électroniquement un formulaire de consentement.
- Recevoir une copie archivée du consentement (valable 2 ans).
Exemple de formulaire :
**Autorisation de Transfert de Données**
- **Nom du professionnel** : [Nom du coach/recruteur]
- **Données autorisées** : [Performances, Données de santé, etc.]
- **Signature électronique** : ______________________
2.4. Tokenisation des Données Sensibles
Les données de santé sont tokenisées avant d’être partagées avec un tiers. Exemple :
- Donnée originale : "Poids : 75 kg".
- Donnée tokenisée : "Poids : TOKEN-12345".
2.5. Droits des Utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Accès,
- Rectification,
- Effacement,
- Portabilité,
- Opposition.
Pour exercer ces droits, contactez notre Délégué à la Protection des Données (DPO) : dioclespraxisinnovation@gmail.com.
3. Typologie des Professionnels et Leurs Droits
| Type de Professionnel | Objectif Principal | Données Accessibles | Conditions d’Accès |
|---|---|---|---|
| Préparateur Physique | Améliorer les performances physiques des clients. | Données de performance, mensurations, historique des séances. | Formation certifiée + identifiant officiel (ex. : numéro de licence). |
| Recruteur | Identifier et contacter des talents pour des opportunités. | Données de performance (classements, scores), contact (email). | Abonnement payant + respect des finalités contractuelles. |
| Accompagnateur | Soutien psychologique, nutritionnel, ou bien-être. | Données de santé (avec consentement), ressentis émotionnels, objectifs personnels. | Numéro officiel (ex. : ADELI) + abonnement. |
| Superviseur | Gérer et superviser plusieurs comptes (ex. : équipes, clubs). | Données agrégées (statistiques anonymisées), rapports des membres de son groupe. | Contrat spécifique + formation sur la gestion des données. |
4. Création et Gestion d'un Compte Utilisateur
4.1. Inscription
- Âge minimum : 16 ans (consentement parental requis pour les mineurs).
- Gratuité : L’inscription de base est gratuite.
- Sécurité : Mot de passe personnel (responsabilité de l’utilisateur).
4.2. Résiliation
- Possible à tout moment via les paramètres du compte ou par email à dioclespraxisinnovation@gmail.com.
- Abonnements : Résiliation effective à la fin de la période payée.
5. Utilisation des Services
5.1. Services Proposés
| Catégorie | Description | Public Cible |
|---|---|---|
| Services Particuliers | Suivi sportif, tests physiques, ressources personnalisées. | Particuliers |
| Services Professionnels | Outils pour coachs, recruteurs, préparateurs physiques. | Professionnels |
| Produits | Vêtements de sport, goodies. | Hybride |
| Formations | Modules d’apprentissage (ex. : utilisation de la plateforme). | Hybride |
5.2. Conditions Générales
- Disponibilité : Sous réserve de stocks et capacités.
- Modifications : Notification par email en cas de mise à jour des services ou tarifs.
6. Validité et Contenu du Service
6.1. Propriété Intellectuelle
- Contenus utilisateur : Licence non exclusive accordée à Diocles.
- Contenus Diocles : Propriété exclusive (toute réutilisation interdite sans autorisation).
6.2. Interdictions
- Contenu illégal, diffamatoire, ou contraire à l’éthique.
- Utilisation de bots ou outils automatiques.
7. Coûts et Services de Tiers
7.1. Tarification
- Prix TTC disponibles sur la page Tarifs.
- Modes de paiement : SumUp.
- Frais de livraison : 7 € (La Poste).
7.2. Remboursements
- Droit de rétractation : 14 jours pour les produits non personnalisés.
- Garantie : 2 ans pour les défauts de fabrication (preuves requises).
7.3. Partenaires
- CENSURA (fabrication de vêtements) : censura.fr.
- Sous-traitants (OVH pour l’hébergement) : Conformes au RGPD.
8. Concours et Marketing Direct
8.1. Concours
- Règlement spécifique pour chaque concours (ex. : durée, critères de participation).
- Données collectées : Pseudonyme, performances (anonymisées), email (pour contacter les gagnants).
8.2. Marketing Direct
- Consentement requis pour recevoir des communications marketing.
- Désabonnement possible à tout moment.
9. Utilisation des Données à des Fins de Recherche
Les données anonymisées peuvent être utilisées pour :
- Améliorer les services.
- Développer de nouvelles fonctionnalités.
Opt-out possible via les paramètres du compte.
10. Avis de Non-Responsabilité
Diocles ne peut être tenu responsable :
- Des dommages indirects (perte de profit, préjudice moral).
- Des services tiers (ex. : capteurs connectés).
11. Responsabilités de l'Utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- Respecter les CGU.
- Ne pas partager ses identifiants.
- Signaler toute activité suspecte à dioclespraxisinnovation@gmail.com.
12. Force Majeure et Transfert de Droits
- Force majeure : Diocles n’est pas responsable en cas d’événements imprévisibles (ex. : catastrophe naturelle).
- Transfert de droits : Les CGU ne peuvent être cédées sans accord écrit de Diocles.
13. Législation Applicable et Résolution des Litiges
- Législation : Droit français.
- Litiges : Une médiation est proposée en cas de litige.
- Tribunal compétent : Tribunal de La Roche-sur-Yon (Vendée).
14. Contact
Pour toute question :
- Email : dioclespraxisinnovation@gmail.com
- DPO : dioclespraxisinnovation@gmail.com
- Adresse : 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, France