Conditions Générales de Vente

1. Objet et Acceptation

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits et services réalisées par diocles systeme, société immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 103 214 102, dont le siège social est situé au 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris.

Les présentes CGV définissent les droits et obligations de diocles systeme et de ses clients dans le cadre de la vente de vêtements de sport, abonnements aux services de suivi sportif, et services pour professionnels. En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

2. Produits et Services

2.1. Produits Proposés

• Vêtements de sport : T-shirts, shorts, vestes, et équipements personnalisables (flocage, impression).
• Goodies : Stylos, mugs, et accessoires aux couleurs de Diocles.
• Abonnements :
  • Accès candidat : 10 €/mois (tests physiques et rapports PDF).
  • Accès sportif "expert" : 3 €/mois (suivi personnalisé).
  • Accès professionnel : 30 à 100 €/mois (outils pour coachs, recruteurs, superviseurs).

2.2. Services Proposés

• Suivi sportif : Programmes personnalisés, tests d’aptitude physique, et analyses de performance.
• Services pour professionnels : Outils de recrutement, supervision d’équipes, et mise en relation avec des athlètes.
• Formations : Modules d’apprentissage pour l’utilisation de la plateforme Diocles.

3. Commande

3.1. Passage de Commande

Les commandes sont passées en ligne via le site www.dioclessysteme.com. Le client doit créer un compte ou se connecter pour passer commande. Les informations nécessaires incluent le nom, prénom, adresse email, adresse de livraison. Pour les services professionnels, un numéro d’identification officiel est requis, par exemple une licence de coach.

3.2. Confirmation de Commande

Une confirmation de commande est envoyée par email sous 24 heures. Cette confirmation inclut le récapitulatif des produits ou services commandés, le prix total toutes taxes comprises, le délai de livraison estimé à cinq à sept jours pour les vêtements, ainsi que les coordonnées du service client à l'adresse dioclespraxisinnovation@gmail.com.

4. Prix et Paiement

4.1. Tarification

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises sur le site. Les tarifs des abonnements et services sont disponibles sur la page dédiée. Les frais de livraison s'élèvent à sept euros, calculés sur les tarifs de La Poste.

4.2. Modes de Paiement

• Carte bancaire via SumUp.
• Paiement en une fois pour les produits.
• Abonnements : Prélèvement automatique mensuel, résiliable à tout moment avec un préavis d’un mois.

4.3. Facturation

Une facture électronique est envoyée par email après paiement. Pour les services professionnels, une facture mensuelle est générée en début de mois.

5. Livraison

5.1. Délais et Zones de Livraison

• Délais : Cinq à sept jours ouvrés après confirmation de commande.
• Zone géographique : France métropolitaine.
• Partenaire logistique : La Poste, responsable des livraisons.

5.2. Retards de Livraison

En cas de retard, diocles systeme informera le client par email. diocles systeme n’est pas responsable des retards imputables au partenaire logistique.

5.3. Réception des Produits

Le client doit vérifier l’état des produits à la réception. Toute réclamation pour produit endommagé ou non conforme doit être faite sous quarante-huit heures à l'adresse dioclespraxisinnovation@gmail.com, avec une photo à l’appui.

6. Droit de Rétractation et Retours

6.1. Droit de Rétractation

Le client dispose de quatorze jours pour se rétracter à partir de la réception du produit. Les produits personnalisés et les services déjà consommés sont exclus de ce droit.

6.2. Modalités de Retour

Le client doit retourner le produit dans son emballage d’origine, non utilisé. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit est défectueux. Le remboursement est effectué sous trente jours après réception et validation du retour.

6.3. Produits Défectueux

En cas de défaut de fabrication, le client doit envoyer une photo du défaut à l'adresse dioclespraxisinnovation@gmail.com. diocles systeme transmet la réclamation à CENSURA, partenaire fabricant, qui traite le retour sous quinze jours.

7. Garanties

7.1. Garantie Légale de Conformité

Les produits bénéficient d’une garantie de deux ans à partir de la livraison pour les défauts de fabrication. La garantie ne couvre pas les dommages causés par une mauvaise utilisation ou les produits personnalisés, sauf défaut avéré.

7.2. Procédure de Réclamation

1. Le client envoie un email à dioclespraxisinnovation@gmail.com avec le numéro de commande, une photo du défaut, et une description du problème.
2. diocles systeme transmet la demande à CENSURA, qui expertise le produit.
3. CENSURA remplace le produit ou rembourse le client sous quinze jours.

8. Responsabilités

8.1. Responsabilité de diocles systeme

diocles systeme est responsable des défauts de conformité des produits. diocles systeme n’est pas responsable des dommages indirects, tels que la perte de profit, ou des services tiers comme les capteurs connectés ou La Poste.

8.2. Responsabilité du Client

Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande et du bon usage des produits ou services, comme le respect des consignes d’entretien pour les vêtements.

9. Résiliation des Abonnements

9.1. Résiliation par le Client

Le client peut résilier son abonnement à tout moment via son compte. La résiliation prend effet à la fin de la période payée, par exemple à la fin du mois en cours.

9.2. Résiliation par diocles systeme

diocles systeme peut résilier un abonnement en cas de non-paiement après relance ou de violation des CGV, comme un usage frauduleux. Le client est informé par email quinze jours avant la résiliation.

10. Litiges et Médiation

En cas de litige, une médiation est proposée avant tout recours judiciaire. Le tribunal compétent est le Tribunal Judiciaire de La Roche-sur-Yon, situé au 13 Rue du 11 Novembre 1918, 85000 La Roche-sur-Yon, téléphone 02 51 44 52 00, site web www.justice.fr. Ce tribunal est compétent pour les litiges entre diocles systeme et des clients particuliers ou professionnels résidant en Vendée ou dans l’Ouest.

11. Contact et Mentions Légales

Pour toute question, vous pouvez contacter diocles systeme à l'adresse dioclespraxisinnovation@gmail.com ou à l'adresse postale 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, France. Notre partenaire fabricant est CENSURA, dont le site web est censura.fr et le numéro SIREN est 979 923 968.