Mentions légales
Dernière mise à jour : 9 avril 2026
Les présentes mentions légales s'appliquent au site www.dioclessysteme.com et à tous les services proposés par diocles systeme, exploitant la marque déposée Diocles® (numéro INPI : 5246514).
1. Éditeur du Site
diocles systeme
- Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
- Capital social : 5 000 €
- Siège social : 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, France
- Domiciliation : HelloDom (N° RCS : 878 831 312)
- Immatriculation au RCS : Paris 103 214 102
- Date d'immatriculation : 02/04/2026
- Numéro d'identification européen (EUID) : FR7501.103214102
- Nom commercial : Diocles® (marque déposée à l'INPI sous le numéro 5246514)
- Date de commencement d'activité : 01/04/2026
- Durée de la société : Jusqu'au 01/04/2125
- Date de clôture de l'exercice social : 31 décembre
- Date de clôture du 1er exercice social : 31/12/2027
Président :
- Nom, prénoms : Béduneau Louis Henrique
- Date et lieu de naissance : 25/09/1995 à Sao Paulo (Brésil)
- Nationalité : Française
Activités principales :
- Le traitement de données, l'hébergement de données et toutes activités connexes.
- Le conseil en informatique, en programmation et en stratégie digitale, ainsi que la réalisation de prestations associées.
- Magasins multi-commerces, incluant la vente de divers produits dans un même lieu, offrant une grande variété de biens, à l'exclusion des boissons alcoolisées.
- Service de coaching et conseil sportifs et nutritionnels, individuel ou collectif.
- Services de recherche et développement en physique et sciences naturelles.
- Services aux entreprises de création et gestion de contenu pour les réseaux sociaux.
- La création d'objets de communication visuelle, notamment la création des éléments graphiques de sites internet ou d'applications mobiles.
Directeur de la publication : Louis Béduneau
Assurance responsabilité professionnelle :
- Assureur : Hiscox SA (Siège social : 35 avenue Monterey, L-2163 Luxembourg, Luxembourg)
- Contrat n° : HSXIN320081524A
- Période de garantie : Du 13 avril 2026 au 12 avril 2027
| Garanties | Responsabilité Civile Professionnelle : 8 000 000 € (franchise 500 €) |
| Cyber-risques : 50 000 € (franchise 250 €) | |
| Protection juridique incluse (assistance téléphonique au 04.68.73.63.83, référence M0015922) |
2. Hébergement
Le site www.dioclessysteme.com est hébergé par :
- OVH
- Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Site web : www.ovh.com
3. Protection des Données Personnelles
Les données collectées sur ce site sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, etc.), contactez notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :
Email : dioclespraxisinnovation@gmail.com
4. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, logos, marques, etc.), y compris la marque Diocles® (numéro de dépôt INPI : 5246514), sont protégés par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
5. Cookies
Ce site n'utilise pas de cookies. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
6. Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et de Vente (CGV)
L'utilisation du site et des services est soumise à nos :
7. Partenaires
7.1. Partenaire Fabricant
CENSURA
- Nom : Picard Jules, Ludovic
- SIREN : 979 923 968
- Adresse : 7 Rue du Pré Fleuri, 17220 La Jarrie, France
- Site web : censura.fr
- Activité : Fabrication et personnalisation de vêtements sportifs Diocles®.
7.2. Sous-traitants
OVH (hébergement) : Conforme au RGPD.
8. Responsabilités
8.1. Responsabilités de diocles systeme
diocles systeme ne peut être tenu responsable dans les cas suivants :
- Mauvais usage de l'outil : En cas de surcharge de travail ou d'utilisation inappropriée de l'outil, diocles systeme ne peut être tenu responsable. Nous conseillons de consulter un professionnel en cas de sensation ou de risques majeurs (âge, conditions climatiques, sensation).
- Conseils et agissements des utilisateurs : diocles systeme ne peut être tenu responsable des conseils ou des agissements des autres utilisateurs.
- Conseils des professionnels affiliés : diocles systeme ne peut être tenu responsable des conseils donnés par les professionnels affiliés (préparateurs, recruteurs, superviseurs, accompagnateurs) dans notre outil.
- Problèmes de connexion : diocles systeme ne peut être tenu responsable des problèmes de connexion liés à l'appareil utilisé par l'utilisateur (perte de réseau du téléphone, mauvaise qualité de l'appareil).
- Problèmes de serveur : diocles systeme ne peut être tenu responsable des problèmes de perte de serveur de nos partenaires OVH ou Symfony. Une assurance professionnelle couvre ces risques.
diocles systeme peut être tenu responsable dans les cas suivants :
- Utilisation normale de l'outil : Lorsqu'il y a un problème dans la conception même de l'outil et de ses fonctionnalités lors d'une utilisation normale et censée.
- Disponibilité des outils : La disponibilité des outils est assurée lors de la conception et du développement. Nous nous assurons que cela fonctionne avant de mettre en production. Cependant, il peut y avoir des problématiques lors des tests de l'outil, et nous ne pouvons garantir un pourcentage de disponibilité à 99%.
- Garanties des outils : Les garanties offertes peuvent être consolidées grâce aux outils (capteurs, montre, cardiofréquencemètre, logiciels dédiés). Nous avons une approche globale qui nous permet de tendre vers des analyses très pointues. Cependant, cela reste des estimations étant donné que l'ensemble de ces données peuvent faire l'objet de micro-variations en fonction des outils et des conditions d'utilisation spécifiques.
- Bugs et réparation : Les bugs peuvent faire l'objet de retours auprès de notre service développement pour être réparés.
- Cybersécurité : diocles systeme travaille sur les différentes mesures nécessaires en matière de cybersécurité et collabore avec une école spécialisée dans ce domaine pour rester à jour des nouvelles méthodes de hacking et de protection des données.
- Violation des données : diocles systeme est responsable dans le cas où les mesures clés ne sont pas mises en place pour assurer la protection des données. Nous travaillons sur des tokenisations et des autorisations spécifiques et individuelles des utilisateurs pour partager leurs données à un tiers.
- Conformité RGPD : La conformité RGPD est assurée au travers de la veille juridique et une création de mentions intégrant les mesures. Une communication spécifique sur le RGPD sera faite avec le numéro des articles pertinents et une citation pour faciliter le contrôle du respect des différentes mesures imposées par le RGPD.
8.2. Responsabilités des utilisateurs
Les utilisateurs sont responsables des éléments suivants :
- Données saisies : Les utilisateurs sont responsables des données qu'ils saisissent, car cela fait l'objet d'une auto-déclaration. Nous mettons en œuvre des outils pour vérifier la cohérence des données et proposer des rectifications sans avoir de données structurées de capteurs divers. Avec les capteurs, nous aurons des informations structurées de haute précision qui nous permettront de rectifier les erreurs de saisies. Un espace commentaire permet aussi de faire remonter en amont des informations erronées.
- Bonne foi et professionnalisme : Nous nous basons sur la bonne foi de nos utilisateurs ainsi que sur le professionnalisme des professionnels qui utiliseront la plateforme à des fins professionnelles.
- Protection des comptes : Les utilisateurs sont responsables de la protection de leurs mots de passe et de leurs pratiques de bonnes pratiques informatiques. Nous mettons en place des systèmes de sécurisation des comptes au niveau de l'authentification.
- Signalement de précompromission : Les utilisateurs peuvent directement nous informer en cas de précompromission des comptes pour que nous puissions mener des actions proactives et préventives, ou des actions pour régler la situation et sécuriser le volet compte.
- Utilisation éthique et légale des données : Les utilisateurs sont responsables de l'utilisation éthique et légale des données. Nous nous positionnons comme analystes de données et proposons des données de première main aussi précises que possible.
8.3. Responsabilités des partenaires
- OVH : Responsable de l'hébergement et du stockage des données. OVH est également chargé de la qualité des services d'hébergement et de la conformité aux normes de sécurité et de confidentialité.
- CENSURA : Responsable de la fabrication et de la livraison des vêtements sportifs Diocles®, ainsi que du respect des normes environnementales et sociales (pas de travail forcé, respect de l'environnement, etc.).
Sélection des partenaires : diocles systeme est responsable de la sélection en amont de ses partenaires. Nous nous réservons le droit de changer de partenaires lorsque le travail n'est pas de qualité. Cependant, dans le cadre même du service, nous ne pouvons être tenus responsables de la situation et des modalités de travail.
8.4. Litiges et signalements
- Signalement de contenu inapproprié : diocles systeme ne peut être tenu responsable d'agissements individuels. Nous mettons en place un dispositif de signalement pour responsabiliser la communauté et supprimer le contenu inapproprié. Nous nous réservons le droit de couper les accès à un ou des utilisateurs lors de contenu inapproprié selon la loi.
- Droits d'auteur et propriété intellectuelle : Nous appliquons les mesures disponibles pour nous réserver le droit de mener des actions spécifiques. Une partie de notre travail consistera à dissimuler notre travail de manière à éviter toute fuite. Pour les créations de contenus, nous autorisons le partage ou extrait, en mentionnant notre travail.
- Litiges entre utilisateurs : diocles systeme ne se positionne pas en tant que médiateur concernant les litiges entre utilisateurs et professionnels. Nous assurons un retour sur expérience de la part des utilisateurs pour communiquer en transparence et publiquement les différents retours des clients sur leur expérience.
- Exclusion d'utilisateurs : Lorsque l'utilisateur porte atteinte à l'intégrité ou à la réputation de la plateforme, ou effectue des activités dangereuses ou malveillantes, nous pouvons exclure un utilisateur de la plateforme.
Plaintes et réclamations : Les plaintes et réclamations peuvent être effectuées directement ou envoyées directement sur notre mail de contact. En cas de litige avec un tiers, nous gérons le cas par cas et échangeons directement avec le partenaire et le fournisseur. Nous nous réservons le droit de supprimer ou de restreindre les droits et les utilisations de la plateforme.
9. Litiges et Médiation
En cas de litige, une médiation est proposée avant tout recours judiciaire. Le tribunal compétent est le :
Tribunal Judiciaire de La Roche-sur-Yon
- Adresse : 13 Rue du 11 Novembre 1918, 85000 La Roche-sur-Yon
- Téléphone : 02 51 44 52 00
- Site web : www.justice.fr
10. Contact
Pour toute question :
- Email : dioclespraxisinnovation@gmail.com
- Adresse : 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, France